Commerce en Algérie

Comment investir en Algérie?

L’ouverture de l’économie algérienne a favorisé une progression rapide, ces dernières années, permettant son entrée dans le marché de l’économie. La Législation et les régulations fournissent des mesures encourageant et facilitant les efforts de tous les investisseurs sans exception entre capital local ou étranger. Dans ce contexte, l’Algérie s’est dotée d’un Code de l’Investissement modifié par la Loi 01-03 du 20 Août 2001 relative au développement des Investissements. Ce texte offre une série d’avantages aux investisseurs et a introduit les instruments nécessaires à une politique de promotion de l’investissement tel que le Conseil National de l’Investissement présidé par le Premier Ministre, l’Agence Nationale de Développement de l’Investissement (ANDI), avec ses structures centrales et ses unités qui réunissent tous les secteurs administratifs à travers une action d’investissement. L’Agence dirige également le Fond de Soutien à l’Investissement.

Pour les facilités ils incluent une partie fiscale et parafiscale autorisant d’importantes réductions même exonérations, selon le régime choisi, des charges de certaines compagnies (application du taux réduit des Droits Douaniers sur l’équipement importé dans le cadre de l’investissement à effectuer, exonération des taxes sur les profits annuels, taxe sur le revenue global, et TVA sur les marchandises et services…). La Législation algérienne fournie pour différents niveaux de traitements préférentiels. Le régime général offre des avantages standardisés qui sont essentiellement liés à la mise en place du projet et régimes spéciaux favorisant certains investissements selon leur nature, intérêt ou emplacement. Les différentes facilités doivent être réparties sur trois années dans le contexte du régime général et sur un maximum de dix ans pour les régimes spéciaux.

La Loi accorde également des garanties essentielles aux investisseurs. La garantie d’investissement qui concerne la non discrimination et le traitement identique de toutes les entités morales et physiques non résidentes sur place (nationale ou étrangère) et entre ces dernières et les entités morales et physiques algériennes. Aussi garanti le transfert du capital investi et les revenus associés, l’inviolabilité de la Loi, le règlement des différends entre l’Etat et l’investisseur ainsi que la garantie autorisant le recours à l’arbitrage international.

Tout investisseur, personne physique ou entité légale, national ou étranger, intéressé par le marché algérien, possède différentes possibilités pour être impliqué dans le territoire algérien: il peut s’installer à son propre nom, en créant une entité légale sous la Loi Algérienne (Code du Commerce algérien) 100% constituée d’un capital non-résident, il peut s’associer à un ou à plusieurs résidents (personnes physiques ou entités légales) afin de créer une compagnie Mixte, prendre un ou plusieurs investisseurs dans le capital d’une compagnie existante au paravent, souscrire un contrat de Gestion. Selon les provisions du Code du Commerce, la Loi garantie aux investisseurs le choix de la forme légale de la compagnie qu’ils souhaitent créer que ce soit une Société par Actions (SPA), une Société par Actions à Responsabilité Limitée (SARL), une Entreprise Unilatérale à Responsabilité Limitée (EURL), une SNC, des Partenariats Limités, des Joint venture. Une nouvelle version du Code du Commerce verra le jour prochainement afin de satisfaire les conditions de l’engagement de l’Algérie, en particulier celui avec l’Union Européenne et ses membres de l’Organisation Mondiale du Commerce OMC.

Depuis le 1er janvier 2002, de nouveaux tarifs douaniers ont été mis en application. Ceci a été mis en place selon une structure de huit chiffres et comporte trois taux douaniers : 0, 5, 15 et 30%, selon le degré de transformation des produits importés. Le taux de 5% est applicable aux matériaux bruts et en général pour l’équipement capital, un taux moyen de (15%) pour les produits semi finis et produits intermédiaires, le taux le plus élevé est de (30%) pour des produits de consommation finis. Ces niveaux de taux, auxquels toute exonération de Droits douaniers, doivent être appliqués dans certains secteurs ainsi que le capital concernant les nouveaux investisseurs, ce qui signifie que l’Algérie est le pays le plus ouvert du Bassin Méditerranéen, même si avant l’échelonnement des tarifs dont l’application est envisagée dans la zone de libre échange. Cependant, une taxe supplémentaire temporaire (DAP) est appliquée à certaines marchandises afin de protéger les produits locaux. De 60% au départ (2001), c’est une taxe dégressive (12% /an), jusqu’à sa complète disparition en 2006.